Mentions légales obligatoires

Identification de l'éditeur

Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier
Direction de la Communication
1, place Georges Frêche3
4267 Montpellier Cedex 2 - France
Tél. 33 (0)4 67 34 70 00
Fax 33 (0)4 67 34 69 43

Directeur de la publication

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Monsieur Michaël Delafosse Maire-Président.

Prestataire d'hébergement

Pour montpellier.fr
Platform.sh SAS
RCS Paris 521 496 59
22 rue de Palestro
75002 ParisFrance

Traitement des données à caractère personnel

Les informations et justificatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville, de la Métropole et de l’éditeur anto.info délivrant ces prestations.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier à la mairie de Montpellier, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, ou par courriel à l'adresse donneespersonnelles@montpellier.fr

Engagements et responsabilités

Le mot de passe de l’Utilisateur inscrit est personnel et confidentiel. L’Utilisateur inscrit s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur inscrit assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur inscrit, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais.La Métropole et la Ville de Montpellier éditrice anto.info à l’adresse suivante : support@anto.info afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier.

La Métropole et la Ville de Montpellier ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur inscrit à un tiers de ses éléments d’identification.
L’Utilisateur inscrit demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification.
L’Utilisateur inscrit garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, conformes à la réalité et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il appartient à l’Utilisateur inscrit de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles.
Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte.

Le Contributeur s’engage à ce que l’Annonce :

• Ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
• Ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de La Métropole et la Ville de Montpellier ou de tout tiers ;
• Ne contienne aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

Ainsi, le Contributeur déclare qu’il est seul responsable de l’Annonce qu’il publie et rend accessible aux Utilisateurs et de l’information qu’il transmet aux Utilisateurs.
En conséquence, il garantit La Métropole et la Ville de Montpellier, ses sous-traitants et fournisseurs contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre en relation avec l’Annonce et suite à un recours ou une action engagée par tout tiers et dégage expressément La Métropole et la Ville de Montpellier, ses sous-traitants et fournisseurs de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir dans les termes prévus à l’article 6 intitulé Responsabilité et Garanties. Le Contributeur supportera ainsi tous les dommages-intérêts, les frais et dépenses auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par ce dernier avec un tiers, nonobstant les dommages-intérêts que La Métropole et la Ville de Montpellier, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Contributeur.
Le Contributeur accorde à La Métropole et la Ville de Montpellier l’autorisation de publier son Annonce (notamment son enregistrement audio, photos, liens URL et descriptif) sur le Site et à titre de référence, au sein d’une liste de clients et /ou partenaires, au sein de toute communication ou publicité sur tout support (papier, électronique, Internet, etc.) ainsi que sur tous les réseaux sociaux de La Métropole et la Ville de Montpellier.
La Métropole et la Ville de Montpellier n’est aucunement responsable du contenu des Annonces et des Commentaires publiés.
La Métropole et la Ville de Montpellier ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’est pas obligée d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des Annonces publiées. Si La Métropole et la Ville de Montpellier a cependant connaissance qu’un Utilisateur inscrit diffuse une Annonce dont le contenu est illicite ou manifestement illicite, La Métropole et la Ville de Montpellier se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, et sans préjudice de tout autre droit que La Métropole et la Ville de Montpellier pourrait invoquer.
Il est rappelé que La Métropole et la Ville de Montpellier est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Utilisateurs et Contributeurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Les Services sont offerts à titre informatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de La Métropole et la Ville de Montpellier. La Métropole et la Ville de Montpellier ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Désinscription

Tout Utilisateur inscrit du Site peut mettre fin sans frais à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment en adressant un courriel à l’adresse électronique support@anto.info, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : SAS MIC MEDIA – 1 Rue Léon Blum – 66270 Le Soler. Cette demande sera effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur inscrit, la Société résilie le compte de tout Utilisateur inscrit sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur inscrit.
L’Utilisateur inscrit sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur inscrit seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.